ARTICLE 1 -DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

LOMBARDFORMATIONS.COM : désigne la société LOMBARDFORMATIONS, au capital de dont le siège est situé Pole numérique 15 route de Manom Thionville immatriculée au RCS de Thionville sous le siren 327389227 ;

CGU : Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise le Site ;

Compte : Système d'accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;

Client : Personne qui achète un service, un contenu sur la plateforme ou souscrit à un abonnement ;

Donnée : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Hôte et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;

Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Service, contenu : Formations, coachings et accompagnements écrits et ou imagées et ou en vidéo diffusé en version électronique et ou vidéo.

Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles un Coach peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

Offre : Désigne une offre concernant un service proposé à la vente et publié par le biais du site internet de LOMBARDFORMATIONS.COM ;

Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;

Parties : Personnes qui ont signés et adhèrent aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent ;

Prix : Prix indiqué sur le site pour l’achat d’un service ou la souscription à un abonnement ;

Services : Ensemble des prestations mises à disposition des clients Coach par la société LOMBARDFORMATIONS et accessibles via les Moyens d’Accès ;

Site : le site internet de la société LOMBARDFORMATIONS à savoir : www.lombardformations.com ;

Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à la société LOMBARDFORMATIONS ou d'autres individus sans relation avec la société et/ou l’Utilisateur ;

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale

ARTICLE 2 -OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet www.unemethode.com et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter LOMBARDFORMATIONS.COM aux adresses suivantes :

Mail : contact@lombardformations.com

Adresse postale : 15 route de Manom Thionville.

ARTICLE 3- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Services mis à disposition par la société LOMBARDFORMATIONS sur le Site tels que présentés à l’ARTICLE 4 -« description du Site ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site à l’adresse électronique suivante :

www.lombardformations.com

La simple connexion par toute personne au Site et/ou aux Services implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue.

L'Utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L'accès au Site et aux Services est libre et gratuit mais est subordonné à l'acceptation des CGU.

La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes CGU. De plus, l'Utilisateur s'engage à en avoir pris connaissance avant son inscription.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU SITE

La société LOMBARDFORMATIONS met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse www.lombardformations.com, pouvant être utilisée par des clients dans le but de suivre une formation ou un accompagnement en ligne.

L’Utilisateur peut consulter les Offres même s’il n’est pas enregistré sur le Site, ou les Services. Cependant, s’il souhaite acheter un service, il peut être amené créer un Compte personnel et ou contacter le formateur.

ARTICLE 5 - ACCES AU SITE

Le simple accès au site ne nécessite ni code d'accès ni identifiants.

Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d'un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La société LOMBARDFORMATIONS se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La société LOMBARDFORMATIONS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La société LOMBARDFORMATIONS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La société LOMBARDFORMATIONS se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

L’accès au Site et au Compte se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. A cet égard, la société LOMBARDFORMATIONS n’est pas en mesure de contrôler l’accès au Compte personnel et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation du Compte par un tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte d’un Utilisateur sans le consentement de ce dernier.

ARTICLE 6 -DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Fonctionnalités accessibles aux Clients depuis le Site Internet

Depuis le Site, les Utilisateurs peuvent :

consulter toutes les Offres de services ;

Signaler un abus en cliquant sur la fenêtre prévue à cet effet ou directement à l’adresse suivante contact@lombardformations.com afin de remplir le formulaire de signalement qui sera envoyé à la société LOMBARDFORMATIONS

1.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Clients connectés sur leur Compte personnel

Depuis le Site, les Clients une fois connectés sur leur compte personnel peuvent :

créer et gérer leurs options de facturation et de paiement ;

Suivre les formations achetées ;

§ modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte personnel ;

enregistrer, le cas-échéant, leurs moyens de paiement.

ARTICLE 7 - CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

1.1. Etapes nécessaires à la création du Compte personnel

Pour pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités du Site et pour bénéficier du contenu de formation, il peut être est nécessaire de créer un Compte.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur peut :

soit remplir l’intégralité des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription :

Pour le Client :

- Civilité

- Prénom

- Nom

- Email

- Date de naissance

- Domaine de formation envisagé

- Téléphone

- Adresse

- Code postal

- Ville

- Pays£

A l’occasion de la création de son Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la société LOMBARDFORMATIONS, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de sa relation contractuelle avec la société.

A l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur définit ses codes d’accès qui sont un identifiant et un mot de passe ou ceux-ci peuvent lui être donnés par défaut.

1.2. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, l'Utilisateur concerné s'oblige à en informer immédiatement la société LOMBARDFORMATIONS. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé la société LOMBARDFORMATIONS. L’Utilisateur reconnaît à la société LOMBARDFORMATIONS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.

1.3. Vérifications

La société LOMBARDFORMATIONS peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création du Compte.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est seul responsable des propos qu'il envoie sur l’intégralité du Site, l'Utilisateur ne doit pas :

porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;

utiliser un pseudo pouvant heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;

heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;

porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l'honneur, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'une quelconque personne ;

être dénigrant, diffamatoire envers qui que ce soit ;

présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;

porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

permettre à des tiers de se procurer et/ou de réutiliser, de reproduire, de copier le contenu des formations, coachings et accompagnements

conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

faire la publicité oula promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum quelconque.

La société LOMBARDFORMATIONS se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Offre qui ne serait pas conforme aux règles exposées dans les présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers

ARTICLE 10 - EXCLUSION DU SITE

En cas de manquement particulièrement grave, la société LOMBARDFORMATIONS.COM se réserve le droit d’exclure un Utilisateur sans préavis, ni droit à remboursement.

Ces cas sont cités ci-après :

Non-respect des droits de Tiers ;

Non-respect des obligations des Utilisateurs prévues dans les CGU

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de retrait et de rectification sur les données personnelles qui le concernent.

1.1. Données Collectées

Toutes les Données implémentées et traitées au sein du Site sont volontairement collectées par l'Utilisateur à l'aide des Fonctionnalités.

Toutes les Données de l'Utilisateur collectées au titre de l'utilisation du Site sont sa propriété, la société LOMBARDFORMATIONS.COM dispose d'un droit d'accès et d'utilisation desdites Données dans l'intérêt de l'Utilisateur, des Services et des Fonctionnalités.

1.1.1. Données à caractère personnel

Aux fins du Service, de son utilisation et de sa gestion, l'Utilisateur doit transmettre des Données à caractère personnel. L'Utilisateur autorise la société LOMBARDFORMATIONS à collecter et à utiliser lesdites Données.

La société LOMBARDFORMATIONS garantit qu'elle a procédé à l'ensemble des obligations qui lui incombent dans le respect de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

L'Utilisateur est seul responsable de l'authenticité, de la licéité et de la pertinence des Données qu'il implémente sur le Site.

Les Données à caractère personnel ainsi collectées par la société LOMBARDFORMATIONS restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : contact@lombardformations.com

La société LOMBARDFORMATIONS s’engage à ne pas utiliser les Données à caractère personnel collectées à d’autres fins que l’utilisation des Services.

1.1.2. Communication de messages à caractère promotionnels

Lors de son inscription autant qu'au cours de son utilisation du Site et des Services, l'Utilisateur est en droit d'accepter autant que de refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel. Pour cela il doit soit refuser de recevoir des mails des entreprises partenaires de la société LOMBARDFORMATIONS, soit, après son inscription, envoyer un mail à l’adresse contact@lombardformations.com pour être retiré de la liste de diffusion.

1.1.3. Transfert des Données à caractère personnel

L’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient transmises par la Société LOMBARDFORMATIONS aux autres Utilisateurs dans le cadre d’une Réservation ainsi qu’aux partenaires de la société LOMBARDFORMATIONS dans le cadre des Services et de l’amélioration des prestations de la société.

1.1.4. Cookies

L'Utilisateur autorise la société LOMBARDFORMATIONS à collecter automatiquement certaines Données, notamment des Données Personnelles telles que l'adresse internet (dite adresse « IP »). À cette fin, le Site est susceptible d'implémenter des « cookies » sur le terminal informatique de chaque Utilisateur. Les cookies sont des fichiers informatiques qui permettent de collecter et conserver des informations de navigation et de traçage destinés à faciliter l'utilisation du Site. L'Utilisateur est librement en droit de refuser que lesdits cookies soient implémentés sur son terminal informatique et pour ce faire, il doit modifier les paramètres concernés de son navigateur internet.

1.2. Réversibilité des Données

Aucune Donnée à caractère personnel n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur sur le Site.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@lombardformations.com.

Dès lors, aucune Donnée Personnelle au sens de la loi 17-78 du 6 Janvier 1978 ne sera conservée par la société LOMBARDFORMATIONS ni par ses partenaires.

1.3. Sécurisation des Données

Dans le cadre d'une obligation de moyens, la société LOMBARDFORMATIONS met tous les moyens mis à sa disposition en œuvre pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données. À cette fin, la société LOMBARDFORMATIONS utilise les moyens d'un service d'hébergement de données à distance et, à ce titre, limite ses obligations et sa responsabilité à celles accordées par ledit Service.Une fois les CGU/CGV validées, nous établirons une charte de protection des données à caractère personnel

ARTICLE 12 - PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu'elle publie sur le Site, la société LOMBARDFORMATIONS dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d'acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire, contenus et tout droit de propriété intellectuelle.

La société LOMBARDFORMATIONS est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l'Utilisateur, et plus généralement quant à l'infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit de reproduire tout élément des Services, du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de la société LOMBARDFORMATIONS.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE

1.1. Fonctionnement du Site

Quant au fonctionnement du Site et des Services, la société LOMBARDFORMATIONS est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d'interruption d'accès ou d'utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de la société LOMBARDFORMATIONS ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d'action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de la société LOMBARDFORMATIONS ne saurait être engagée.

La société LOMBARDFORMATIONS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l'accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d'intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d'interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l'utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d'accéder au Site ou aux Services.

1.2. Informations présentes sur le Site

Le Site et les Services constituent une plateforme en ligne sur laquelle des Utilisateurs peuvent se former et être coaché dans divers domaines. .

La société LOMBARDFORMATIONS n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Utilisateurs et des Services. La société LOMBARDFORMATIONS exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.

A cet égard, la société LOMBARDFORMATIONS n’est pas responsable des éléments de sécurité ou du respect des normes.

La société LOMBARDFORMATIONS se limite à un rôle de mise en relation. L’Utilisateur agit exclusivement en son nom et pour son propre bénéfice, et non au nom ou pour le bénéfice de la société LOMBARDFORMATIONS

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de la société LOMBARDFORMATIONS, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de la société LOMBARDFORMATIONS sauf accord exceptionnel écrit au préalable.

La société LOMBARDFORMATIONS ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un Utilisateur des informations présentes sur le Site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère à la société LOMBARDFORMATIONS.

1.3. Relations entre les Utilisateurs

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que la société LOMBARDFORMATIONS n’est pas dans l’obligation de vérifier les antécédents d’aucun Utilisateur.

Cependant, la société LOMBARDFORMATIONS pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un

Utilisateur. Si la société LOMBARDFORMATIONS choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

La société LOMBARDFORMATIONS exclut expressément toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux.

La société LOMBARDFORMATIONS ne garantit pas que le Site, les Services, le contenu collectif, y compris notamment, les Offres ou tout autre service seront conformes à 100% aux besoins de l’Utilisateur ou, ni qu’ils seront exempts d’erreurs.

La Société LOMBARDFORMATIONS ne fait aucune garantie concernant :

la qualité de tout(e) Offre aux Utilisateurs .

la qualité des Services ;

l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre les Utilisateur et obtenue par le biais du Site ou des Services.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de la société LOMBARDFORMATIONS ou par le biais du Site ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site ou les Services.

La société LOMBARDFORMATIONS ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services.

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou a des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par la société LOMBARDFORMATIONS La société LOMBARDFORMATIONS exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site et des Services ou autres tiers.

1.4. Liens hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la société LOMBARDFORMATIONS quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 14 -MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société LOMBARDFORMATIONS de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Toute modification des CGU fait l'objet d'une information à destination de l'Utilisateur depuis le Site.

ARTICLE 15 - NULLITE PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre la société LOMBARDFORMATIONS et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 16 - LANGUE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour le droit de rétractation cf CGV

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 18 - JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétant dans les conditions de droit commun.